MENTIONS LÉGALES

OFFICE DES TRAVAUX ET DES CONSTRUCTIONS (O.T.C.)

1 – Présentation du site

Propriétaire :

OFFICE DES TRAVAUX ET DES CONSTRUCTIONS (O.T.C.) – B.P.: 8352 Libreville / GABON

Créateur :

Nyrv CONCEPT (www.nyrvconcept.com)

Responsable publication :

OTC – otcgabon.com.

Webmaster :

Nyrv Concept – [email protected].

Raison Sociale de l’Hébergeur :

Ce site est hébergé par NYRV CONCEPT, Boulevard Bessieux, Libreville – GABON.
Pour contacter cet hébergeur, écrivez à l’email: [email protected].

2 – Propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de OTC.
Les logos et marques des sociétés citées sur le site web OTCGABON.COM sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Droits d’auteur :

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3 – Limitations de responsabilité.

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OTC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site https://www.otcgabon.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OTC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Gabon, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OTC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


4 – Gestion des données personnelles.

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En tout état de cause OTC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.otcgabon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.otcgabon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.otcgabon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OTC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.otcgabon.com.

Délégué à la Protection des Données : OTC[email protected]

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : WordPress et ses plug-ins

Méthodes de sécurisation des données : Mots de passe complexes, suvegarde régulière du site web, couche de chiffrement SSL (HTTPS), protection par des plugins de sécurité.

Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces mêmes données : Sumo, MailChimp, liens partenaires et affiliés (Amazon, SumUp)…

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’envoyer un mail à [email protected] pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de vous désabonner. Chaque mail envoyé via la mailing list de MailChimp comporte déjà un lien de désinscription ou de modification des abonnements.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées entre 3 et 6 ans.

La consultation du site OTCGABON.COM est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.

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